De  Fr  En  
Association CULTURA
Charte culturelle
Le message sur la culture au conseil des états
Message sur la culture
Pratiques culturelles
Jeux d'argents
Convention UNESCO
International

Finalement, le compromis l'a emporté

LE MESSAGE SUR LA CULTURE ET l'ORDONNANCE KUOR EN CHANTIER

 

Après l’adoption de la nouvelle Loi sur l’encouragement de la culture (LEC) en décembre 2009 par le parlement, l’Office fédéral de la culture s’est mis à élaborer les premières mesures ordonnant l’exécution. D’abord, il s’agit d’un message sur la culture pour la période 2011–2015 et d’une ordonnance pour soutenir les organisations culturelles .

 

Avec l’adoption du projet, soumis en été 2007 et par la suite plusieurs fois remanié, notre pays s’est offert pour la première fois une loi sur l’encouragement de la culture. Cette loi a été précédée de vains efforts de plusieurs dizaines d’années, que ce soit par le biais d’initiatives populaires ou au Parlement. Ce n’est qu’avec l’ancrage de l’article sur la culture dans la Constitution fédérale que, sur le plan politique, les efforts pour concrétiser l’article constitutionnel dans une loi se sont accélérés.

 

Répartition plus claire des tâches

La nouvelle loi cherche à organiser d’une manière plus transparente l’encouragement de la culture par la Confédération et à faciliter la coopération entre les instances fédérales actives dans ce secteur. Concrètement : Pro Helvetia reste l’instance compétente pour l’échange culturel au niveau national et international pendant que l’Office fédéral de la culture est surtout compétent pour la coordination, le soutien des organisations et le décernement de prix. L’Union des Théâtres Suisses aurait préféré renforcer l’indépendance des organes de Pro Helvetia vis-à-vis de la politique, mais le Conseil fédéral et le parlement n’ont pas voulu abandonner leur influence. Le gouvernement national a tout de même dû accepter certaines limites. Ainsi, la nouvelle loi précise que le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques de Pro Helvetia chaque fois pour une période de quatre ans et les soumet au parlement, mais auparavant, il doit écouter le Conseil de fondation. De plus, le Conseil fédéral doit respecter la liberté opérationnelle et artistique de Pro Helvetia. Il incombe au Conseil de fondation de réaliser ces objectifs. Le Conceil de fondation est assisté d’une commission spécialisée composée au maximum de 13 personnes qui est chargée d’examiner les demandes de subvention.

 

Prochaine étape : le message sur la culture

La Loi sur l’encouragement de la culture dispose qu'un message quadriennal assurera le pilotage politique et financier de l'encouragement fédéral de la culture (message sur la culture). L'Office fédéral de la culture (OFC) s'est attelé à la rédaction de ce message dès le début de cette année. Il est prévu, une fois l'audition des milieux concernés et la procédure de consultation interne à l'administration achevées, de soumettre le message sur la culture au Conseil fédéral qui après lui avoir donné son approbation, le transmettra au Parlement. La première période de financement devrait commencer au 1er janvier 2012, soit au moment où la LEC entrera en vigueur. C’est en septembre 2010 déjà que l’OFC rencontre les représentants des organisations culturelles de Suisse.

 

L’UTS plaide pour une procédure KUOR plus efficace

Comme suite immédiate de la nouvelle loi sur l’encouragement de la culture, l’OFC a mis en route un projet d’ordonnance fédérale sur affectation du crédit de soutien aux organisations culturelles (KUOR). En décembre 2009, l’Union des Théâtres Suisses et l’Union des Théâtres Romands ont déposé leurs prises de position à ce sujet. Elles se défendent contre des dispositions du projet qui vont à l’encontre de la Constitution et la loi, et elles signalent aussi quelques contradictions dans le projet, particulièrement en ce qui concerne les critères de demande pour les bénéficiaires. De plus, l’UTS plaide dans son adresse pour une organisation plus efficace de la procédure de subvention en proposant des contrats de prestations sur plusieurs années entre la Confédération et les organisations bénéficiaires. Ces jours, l’OFC est en train d’exploiter les résultats de la procédure de consultation et de retravailler le projet d’ordonnance.

 

 

logo print