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Protection des jeunes travailleurs

L'ORDONNANCE EST SUR LE BON CHEMIN

 

Fin février 2007, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation au sujet de la nouvelle ordonnance relative à la protection des jeunes travailleurs (ordonnance 5 relative à la loi du travail, OLT 5). Elle a comme objectif la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs jusqu’à l’âge de 18 ans et concerne partiellement aussi les théâtres. L’Union des Théâtres Suisses (UTS) découvre des progrès par rapport au premier avant-projet, mais examinera le projet de plus près.

 

En juin 2006, le parlement a décidé de baisser l’âge de protection des jeunes de 19 resp. 20 ans à 18 ans (révision de l’art. 29, al. 1 Loi sur le travail). L’abaissement de l’âge de protection a été demandé à l’occasion de la première consultation (2003) au sujet de l ordonnance relative à la protection des jeunes travailleurs (ordonnance 5 relative à la loi du travail, OLT 5).

 

Ce qui est permis et ce qui est interdit

Après la décision du parlement le premier projet d’ordonnance de 2003 a été remanié. Les dispositions ont été simplifiées et réduites à l’essentiel. Le travail du dimanche et de nuit n’est possible que dans un but de formation professionnelle ce qui renforce la protection des jeunes au-dessous de 18 ans. Une ordonnance du département pour les apprentis avec accord les partenaires sociaux doit maintenir le nombre des nuits et dimanches de travail au niveau le plus bas possible. En général, il y a interdiction de travailler jusqu’à l’âge de 15 ans. Mais, sous conditions spéciales, des jeunes au-dessous de 15 ans peuvent être engagés lors des manifestations culturelles, artistiques et sportives. Pour ces travaux, on ne prévoit plus d’autorisation obligatoire. Des travaux dangereux sont sans exception interdits jusqu’à l’âge de 16 ans. Les travaux considérés comme dangereux figurent sur une liste dans l’ordonnance départementale relative à l’OLT 5. Dans le cadre de la formation professionnelle de base, ils peuvent être autorisés. Le travail de nuit et du dimanche n’est autorisé que s’il est nécessaire pour atteindre les objectifs de la formation professionnelle de base. Cependant, des autorisations pour cas spéciaux peuvent exceptionnellement être accordées. Une deuxième ordonnance du département relative à l’OLT 5 fixe pour quelles professions et dans quelle mesure le travail de nuit ou du dimanche est autorisé.

 

Une bonne base de discussion

Dans une première analyse sommaire le comité de l’UTS constate avec satisfaction que les demandes autrefois formulées par les théâtres concernant l’engagement de jeunes sur scène (p. ex. choeurs d’enfants, ballet d’enfant, etc.) seraient respectées à quelques détails près, et il considère le nouveau projet comme une bonne base de discussion. D’un autre côté, les conditions relatives au temps de travail devraient être examinées de plus près particulièrement en ce qui concerne leur impact sur le travail pratique du théâtre. L’UTS se prononcera plus précisément dans le cadre de sa prise de position.

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