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L'UTS au sujet de la réforme de la TVA

NON AUX TAXES UNIQUES

 

L’Union des Théâtres Suisse (UTS) soutient les efforts de la Confédération de simplifier la loi sur la taxe de la valeur ajoutée. Mais, elle rejette les taux uniques proposés par le Département fédéral des finances. Car ceux-ci peseraient sur les théâtres d’une manière insupportable et ne pourraient être compensés que par des subventions plus élevées..

 

Dans sa prise de position adressée aussi au nom de l’Union des Théâtres Romands aux offices fédéraux, l’UTS souligne que ses théâtres membres sont organisés de droit privé, qu’ils poursuivent des buts d’utilité publique et reçoivent, dans le cadre de mandats de prestation, des subventions des pouvoirs publics qui constituent 50-80 % de leurs recettes. Ces subventions proviennent, avec une petite exception, des cantons et des villes et non pas de la Confédération.

 

Un prélèvement politiquement douteux

L’UTS et ses théâtres membres soutiennent les simplifications lors du traitement des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée. Mais les variantes de taux proposées par la Confédération, auraient, selon les évaluations types pour les plus grands théâtres, comme conséquence une augmentation de leur charge par la taxe sur la valeur ajoutée de 315% (taux unique 6%), 343% (taux unique 6,4%) ou 140% (deux taux, 7,6% et 3,4%). Une augmentation si forte ne pourrait pas être compensée en adaptant seulement les prix, mais nécessiterait des subventions plus élevées. Ceci est aujourd’hui exclu, les contributions des pouvoirs publics étant plutôt en diminution. Mais, l’avant-projet de révision proposé par la Confédération est aussi politiquement douteux, parce que les sommes de subventions cantonales et communales pour l’encouragement de la culture seraient partiellement versées à la Confédération. Ainsi, les théâtres disposeraient finalement de moins d’argent pour accomplir leur mandat de prestation.

 

Sous réserve pour « deux taux »

Pour ces raisons, l’UTS rejette les trois approches proposées. Au mieux, elle pourrait se faire à la variante « deux taux » à condition que la déduction de l’impôt préalable par suite de subventions, dons et mécénat soit permise sans être réduite. Ainsi, les dépenses supplémentaires des théâtres seraient faibles par rapport à la règlementation actuelle voire ne changeraient pas. De plus, la loi suisse serait ainsi harmonisée avec celle de l’Union Européenne et une disparité de concurrence entre les institutions culturelles d’ici et celles de l’UE serait abolie.

 

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